Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 1er décembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Article 29

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président de la commission des finances :

... qu'il s'agisse de la fiscalité - et l'on voit bien les réformes gigantesques qu'il reste à accomplir - des dotations de l'Etat et de l'ensemble des ressources.

Il arrive un moment où l'on ne sait plus très bien de quoi l'on parle. Nous n'avons pas une vision suffisamment large ni suffisamment détaillée. Nous agissons sur les dotations de certaines catégories, mais notre geste peut avoir des conséquences contraires à l'objectif poursuivi.

Au nom de la justice, nous ne cessons de légiférer. Mais, au nom de la justice, nous risquons de commettre beaucoup d'iniquité.

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