Intervention de Jean Arthuis

Je tiens à signaler que le modèle nous vient du Comité des finances locales. C'est le choix qui a été fait et, si l'on a pu dire que c'est une bonne réforme, il faut toutefois procéder à des ajustements pendant une année au moins.

Il convient d'abord d'observer comment tout cela prend corps sur le terrain. Ensuite, on corrigera et, grâce aux instruments de simulation et de visibilité, on y verra plus clair pour les dotations et pour la fiscalité en général.

Les membres de la commission des finances ne prétendent aucunement être des spécialistes ; je vous déçois peut-être en vous disant cela, mes chers collègues. En tout cas j'espère, madame Gourault, que rien, dans mes propos, n'a pu inspirer votre observation.