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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 1er décembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Article 29, amendement 160
Roland du Luart, président :L'amendement n° I-160 est retiré.
L'amendement n° I-38, présenté par MM. J. Blanc, Faure, P. Blanc, Bailly et Fortassin, est ainsi libellé :
Remplacer la dernière phrase du cinquième alinéa (2°) du texte proposé par le A du III de cet article pour modifier l'article L. 2334-7 du code général des collectivités territoriales par deux alinéas ainsi rédigés :
« A partir de 2005, le montant de cette dotation sera plafonné suivant des taux modulables et dégressifs calqués sur la superficie des communes réparties en trois strates : 0 à 2 999 hectares, 3 000 à 7 999 hectares, 8 000 à 11 999 hectares.
« Les communes de plus de 12 000 hectares seront traitées selon un régime spécifique.
La parole est à M. Jacques Blanc.
