Intervention de Pierre Jarlier

Je ne sais pas si cet amendement est remarquable mais il tend en tout cas à répondre aux souhaits des élus de la montagne comme à ceux de MM. Biwer et Virapoullé.

La nouvelle architecture de la dotation globale de fonctionnement prend en compte les charges des communes liées à la gestion de l'espace.

C'est une nouvelle disposition attendue depuis longtemps par les élus locaux. Cette dotation superficiaire, qui s'ajoute à la dotation de base calculée au prorata du nombre d'habitants de la commune, répond bien à la reconnaissance des charges que doivent supporter les communes ayant une grande superficie et, bien souvent, peu d'habitants pour y faire face.

Néanmoins, le plafonnement de cette dotation superficiaire à hauteur de la dotation de base, proportionnelle au nombre d'habitants, pénalise particulièrement les communes rurales les moins peuplées, qui connaissent déjà des difficultés importantes et dont la superficie est très grande.

Par exemple, une commune de plaine de 200 habitants dont la superficie est de 5 000 hectares bénéficierait d'une dotation superficiaire limitée à 12 000 euros en raison du plafonnement alors que celle-ci devrait s'élever à 15 000 euros. A contrario, une commune de 500 habitants, de la même surface, bénéficierait au titre de la même dotation d'une somme de 15 000 euros. Le constat de cette anomalie est frappant car, à superficie égale, c'est la commune la moins peuplée qui verra sa dotation superficiaire minorée de 20 %.

Les cas ne sont pas très fréquents mais ils méritent une attention particulière car c'est précisément dans les communes les moins peuplées que la charge de la gestion de l'espace par habitant est la plus forte. Ce mode de calcul de la dotation superficiaire doit donc être adapté pour ne pas pénaliser ces municipalités, notamment les petites communes rurales, car elles supportent les charges lourdes d'une surface importante sans bénéficier d'une population suffisante pour y faire face.

Cet amendement tend donc à ne pas appliquer le plafonnement à la dotation de base par habitant, tout en tenant compte de la spécificité des communes de Guyane.

En effet, la plupart des communes de Guyane ont une superficie très importante, qui peut être équivalente à un département de métropole. Il convient donc d'encadrer le calcul de la dotation superficiaire pour ce département d'outre-mer. Néanmoins, un plafonnement égal au doublement du montant qu'elles percevront au titre de la dotation de base permettrait également de tenir compte des charges induites par l'importance de leur surface.