Intervention de Bernard Angels

Le projet de loi de finances initial prévoyait un gel pur et simple de la dotation forfaitaire des communes pour 2005 afin, selon le Gouvernement, de dégager des marges de manoeuvre pour la péréquation.

En réalité, le Gouvernement a voulu compenser par ce biais l'absence de moyens supplémentaires mis en oeuvre par l'Etat pour renforcer les politiques de péréquation. Cette décision inacceptable a fait l'objet d'une levée de boucliers immédiate des associations d'élus. Le Comité des finances locales lui-même s'est opposé à cette mesure dans sa délibération sur le projet de loi de finances pour 2005, en septembre dernier.

Cette question a donc légitimement fait l'objet d'un débat important lors de l'examen du texte à l'Assemblée nationale. Les députés ont fort opportunément décidé de revenir sur le gel de la dotation forfaitaire pour 2005 voulu par le Gouvernement. Celle-ci augmentera finalement de 1% en 2005.

Ce dispositif est incontestablement plus intéressant que le projet initial. Pour autant, nous ne sommes pas totalement satisfaits : en effet, une majoration de 1% ne permet même pas de couvrir l'augmentation annuelle des prix, qui devrait s'élever à 1, 8% en 2005.

Par ailleurs, selon les informations fournies par le ministre délégué à l'intérieur lors de l'examen du texte à l'Assemblée nationale, la hausse de 1% de la dotation forfaitaire permet encore de dégager 298 millions d'euros pour abonder les dotations de péréquation.

Ainsi, il nous semble possible d'apporter de nouvelles améliorations à ce dispositif sans pour autant grever la progression des dotations de péréquation.

En effet, si l'objectif de cette réforme est de renforcer la péréquation, il est difficilement envisageable de garantir une progression de 1% de la dotation forfaitaire de l'ensemble des communes sans proposer un coup de pouce supplémentaire pour les communes les plus pauvres.

Le présent amendement vise donc à porter à 1, 5% pour 2005 l'augmentation de la dotation forfaitaire des seules communes dont le potentiel financier par habitant est inférieur de 10% au potentiel financier moyen de leur strate.

Cet amendement permet ainsi d'accroître sensiblement l'effort financier consenti en direction des collectivités qui en ont le plus besoin et de renforcer la logique de péréquation.