Intervention de Bernard Angels

Je présenterai cet amendement au nom de M. Bockel.

Le projet de loi de finances pour 2005 prévoit une indexation fixe de la part garantie de la dotation forfaitaire et d'un niveau inférieur à l'indexation des autres parts, soit 25 %.

Compte tenu du niveau de la dotation par habitant, qui varie de 60 à 120 euros de manière croissante en fonction de la population, cette dotation sera inférieure à son niveau actuel pour un certain nombre de villes. Les villes de plus de 100 000 habitants par exemple - cela intéresse M. Jean-Claude Gaudin - reçoivent actuellement une dotation par habitant de 230 € en moyenne.

Le présent amendement a donc pour objet de limiter les effets de cette réforme pour les communes pénalisées par rapport à la DGF ancienne formule, en relevant l'indexation de la part garantie de 25 % à 50 %. Ainsi, les villes qui, par leurs investissements, participent à la croissance, seront-elles moins perdantes.