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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 2 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 27, amendement 156
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 156, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et Beaufils, M. Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 5, seconde phrase
Après le mot :
périmètre
insérer les mots :
d'un syndicat mixte,
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
