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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 1er décembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Article 29, amendement 20
Roland du Luart, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° I-20, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Dans les 7° et 8° du III bis de cet article, remplacer (deux fois) les mots :
fixé par le comité des finances locales en application du
par les mots :
mentionné par le
La parole est à M. le rapporteur général.
