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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 1er décembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Article 29, amendement 129
Roland du Luart, président :Les trois amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° I-129 est présenté par M. Lambert.
L'amendement n° I-277 rectifié est présenté par MM. J.C. Gaudin, Valade et Vanlerenberghe.
L'amendement n° I-280 est présenté par M. Collomb.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Dans le 7° du III bis de cet article, remplacer les mots :
« selon le taux fixé par le comité des finances locales en application du 3° de l'article L. 2334-7 »
par les mots :
« selon le taux tel qu'il ressort de l'application du 3° de l'article L 2334-7 ».
Ces trois amendements ne sont pas soutenus.
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° I-20 ?
