Intervention de Roland du Luart

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° I-239, présenté par MM. Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Supprimer le dernier alinéa du IV de cet article.

L'amendement n° I-241 rectifié, présenté par MM. Bockel, Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Après les mots :

vient majorer le montant

rédiger comme suit la fin du second alinéa du IV de cet article :

de la dotation de compensation de la taxe professionnelle des communes et de leurs groupements prévue au II de l'article 57 de la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 mise en répartition en 2005.

J'appelle également en discussion l'amendement n° I-240 rectifié, présenté par MM. Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Michel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, qui est ainsi libellé :

I. - Après le IV de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :

... - Le troisième alinéa de l'article L. 2334-1 du code général des collectivités territoriales est complété par la phrase suivante :

« Au titre de l'année 2005, ce montant est majoré de 56 millions d'euros. »

II. - Pour compenser la perte de recettes pour l'Etat résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

... - La perte de recettes pour l'Etat résultant de la majoration de 56 millions de la dotation globale de fonctionnement pour 2005 est compensée à due concurrence par l'institution d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux article 575 et 575 A du code général des impôts.

La parole est à M. Jean-Claude Frécon, pour présenter ces trois amendements.