Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 2 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 27

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari :

Il s’agit d’un amendement de coordination avec les dispositions de l’article 16.

Vous faites revenir l’État en force dans ce projet de loi ; nous tentons, par nos amendements, de redonner du pouvoir aux élus. Nous souhaitons que le schéma départemental de coopération intercommunale fasse l’objet d’une coproduction entre la commission départementale de coopération intercommunale et le représentant de l’État dans le département.

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