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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 1er décembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Article 29, amendement 340
Roland du Luart, président :L'amendement n° I-340, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I - Dans le texte proposé par le 1° du A du V de cet article pour le 1° du III de l'article L. 2334-14-1 du code général des collectivités territoriales, remplacer le pourcentage :
par le pourcentage :
II - a) Dans le 1° bis du A du V de cet article, remplacer le pourcentage :
par le pourcentage :
b) Compléter le 1° bis du A du V de cet article par les mots :
et le pourcentage « 80 % » est remplacée par le pourcentage : « 90 % ».
La parole est à M. le ministre délégué.
