Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 2 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 27

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

Je vous prie de bien vouloir laisser la commission et le Gouvernement donner leur avis, monsieur Sueur. Je vous donnerai ensuite volontiers la parole pour explication de vote.

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