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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 1er décembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Article 29, amendement 47
Roland du Luart, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° I-47 est présenté par MM. J. Blanc, Faure, Bailly, P. Blanc et Fortassin.
L'amendement n° I-203 rectifié quater est présenté par MM. Jarlier, Besse, Guené, Mouly, Bailly, Gouteyron, Natali, Bourdin, Murat, Emorine, Le Grand, Souvet, Puech, Branger, Grillot, du Luart, Saugey, Goulet, Juilhard, Gérard, César, Barbier, P. André, Détraigne, Hyest, Lesbros, A. Dupont, Cléach, Doublet, Lardeux, Vial, P. Blanc, Faure, Barraux, de Richemont, J. Boyer et Seillier.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans le texte proposé par le a) du 1° du B du V de cet article pour le d) de l'article L. 2334-21 du code général des collectivités territoriales, remplacer le nombre :
par le nombre :
La parole est à M. Jacques Blanc, pour défendre l'amendement n° I-47.
