Intervention de Pierre Jarlier

Réunion du 1er décembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Article 29

Photo de Pierre JarlierPierre Jarlier :

Cet amendement traite non seulement la montagne, mais aussi des ZRR.

A cet égard, je voudrais rappeler que, lors des débats sur le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, des amendements avaient été déposés dans ce sens par certains sénateurs, qui avaient accepté de les retirer parce que le Gouvernement avait promis de tenir compte de cette spécificité dans la future loi de finances.

J'ai constaté avec beaucoup de satisfaction que le Gouvernement proposait une péréquation importante en faveur des bourgs-centres pour ce qui concerne la DSR en ZRR.

Par conséquent, nous sommes très satisfaits de pouvoir revenir à la proposition initiale du Gouvernement afin que cette solidarité, monsieur Fréville, joue pleinement en faveur de secteurs qui, aujourd'hui, perdent des emplois, donc une partie de leur population.

Les communes bourgs-centres n'ont pas toujours les moyens d'assumer les charges de centralité auxquelles elles doivent faire face. C'est la raison pour laquelle nous tenons beaucoup à revenir à ce coefficient de 1, 5, ce qui permettra d'ouvrir le débat en commission mixte paritaire et de trouver un juste milieu.

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