Intervention de Charles Guené

Réunion du 1er décembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Article 29

Photo de Charles GuenéCharles Guené :

Je pense, comme M. Jarlier et contrairement à M. Fréville, qu'il s'agit d'une attente non seulement des régions de montagne, mais aussi de l'ensemble des zones de revitalisation rurale.

Revenir à la proposition initiale du Gouvernement me semble judicieux, car cela correspond aux propositions de l'Association des maires de France et de son président, M. Pélissard, qui consistent à établir une dotation spécifique de service public que l'on pourrait appliquer à ce type de village.

Au bout de quelques années, on pourra établir un rapport d'étape pour mesurer les effets de ce dispositif, l'assouplir ou y mettre fin si l'on a atteint un certain seuil.

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