Intervention de Roland du Luart

Réunion du 1er décembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Article 30, amendement 140

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que l'amendement de suppression de l'article 30 serait examiné séparément.

L'amendement n° I-140 rectifié bis, présenté par MM. Delfau, A. Boyer et Fortassin, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Gérard Delfau.

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