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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 1er décembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Article 30, amendement 53
Roland du Luart, président :Vous avez raison, monsieur Charasse !
L'amendement n° I-53, présenté par M. Fréville, est ainsi libellé :
Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé :
...- Après le mot : « indexés », la fin du premier alinéa de l'article L. 5211-28-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « comme les montants de la dotation forfaitaire définis au 3° de l'article L.2334-7, dans sa rédaction issue du présent projet de loi. »
La parole est à M. Yves Fréville.
