Intervention de Roland du Luart

Réunion du 1er décembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Article 30, amendement 26

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° I-26, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Dans le second alinéa du a) du 3° du II de cet article, supprimer les mots :

et pour les communautés d'agglomération

La parole est à M. le rapporteur général.

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