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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 1er décembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Article 30, amendement 144
Roland du Luart, président :L'amendement n° I-144 rectifié, présenté par Mme Gourault, MM. Hérisson et Jarlier, est ainsi libellé :
Dans le deuxième alinéa du 4° du II de cet article, après les mots :
attribution de compensation
remplacer les mots :
et la
par les mots :
et 50% du montant de la
La parole est à M. Pierre Hérisson.
