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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 1er décembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Article 30, amendement 55
Roland du Luart, président :L'amendement n° I-55, présenté par M. Fréville, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par le 4° du II de cet article pour le IV de l'article L. 5211-30 du code général des collectivités territoriales, après les mots :
de compensation et
insérer les mots :
la moitié de
La parole est à M. Yves Fréville.
