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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 1er décembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Article 30, amendement 78
Roland du Luart, président :L'amendement n° I-78, présenté par M. Lambert, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe additionnel ainsi rédigé :
... - Le code général des collectivités territoriales est modifié comme suit :
1° - Dans le deuxième alinéa du I de l'article L. 5211-30, les mots : « A compter du premier janvier 2003 » sont remplacés les mots : « A compter du premier janvier 2005 » et les mots : « comme la dotation forfaitaire prévue à l'article L. 2334-7 » sont remplacés par les mots : « selon un taux égal à l'évolution prévisionnelle des prix à la consommation hors tabac associés au projet de loi de finances ».
2° - A la fin du premier alinéa de l'article L. 5211-28-1, les mots : « comme la dotation forfaitaire prévue à l'article L. 2334-7 » sont remplacés par les mots : « indexés selon un taux égal à l'évolution prévisionnelle des prix à la consommation hors tabac associée au projet de loi de finances ».
La parole est à M. Alain Lambert.
