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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 1er décembre 2004 à 22h00
Loi de finances pour 2005 — Article 31
Jean Arthuis, président de la commission des finances :C'est le souci que nous avons exprimé ce soir, avec force, les uns et les autres.
Si l'on prévoit que ce dispositif s'applique à la fois pour l'année 2005 et pour l'année 2006, je crains qu'on nous dise, fin 2005, qu'il faut attendre fin 2006 pour savoir ce que l'on va faire. Par conséquent, je ne suis pas sûr, monsieur le rapporteur général, qu'il soit indispensable de fixer une échéance.
En revanche, il serait utile de prévoir que ce débat soit disjoint de la loi de finances...
