Intervention de Jean Arthuis

Je voudrais d'abord remercier le Gouvernement de son appréciation sur l'initiative de la commission des finances telle qu'elle a été présentée par Philippe Marini.

Cette initiative, qui n'est pas nouvelle, vise à poursuivre la réforme de l'impôt sur les sociétés engagée avec la suppression de l'avoir fiscal et la mise en harmonie de notre fiscalité des sociétés avec celle des autres pays européens. Elle constitue, incontestablement, un élément de compétitivité et d'attractivité pour notre territoire.

Monsieur le ministre, votre appréciation est encourageante. Nous comprenons bien les contraintes que vous avez dû subir depuis quarante-huit heures et je n'ai aucune raison de douter de votre engagement. Si, véritablement, nous nous retrouvons sur ce point pour consacrer notre proposition lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative, nous pourrons peut-être, aujourd'hui, trouver un terrain d'entente.

Pour autant, je laisse le soin à M. le rapporteur général, qui a beaucoup travaillé sur cette question, d'exprimer la position de la commission des finances qui, en la circonstance, l'a largement mandaté.