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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 10 mars 2011 à 9h30
Défenseur des droits — Adoption des conclusions du rapport de deux commissions mixtes paritaire
Guy Fischer, président :L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions des commissions mixtes paritaires chargées d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique et du projet de loi ordinaire relatifs au Défenseur des droits (textes de la commission n° 337 et 338, rapport n° 336).
Dans la discussion générale commune, la parole est à M. le rapporteur.
