Intervention de Michel Mercier

Réunion du 10 mars 2011 à 9h30
Défenseur des droits — Adoption des conclusions du rapport de deux commissions mixtes paritaire

Michel Mercier, garde des sceaux :

C’est peut-être un peu excessif !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion