Intervention de Michel Mercier

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, comme vient de le rappeler excellemment le doyen Gélard, nous arrivons au terme de la procédure parlementaire. Dans quelques instants, vous donnerez au Défenseur des droits, créé par la dernière révision constitutionnelle, les moyens de fonctionner. Avant d’entrer dans les détails – je serai bref, car le doyen Gélard a fort bien résumé les choses –, je voudrais insister sur le fait que les textes aujourd’hui soumis à l’examen du Sénat feront probablement du Défenseur des droits français l’ombudsman le plus puissant d’Europe. Il faut le savoir, et le dire !

Il faut replacer la création du Défenseur des droits dans un mouvement d’adoption, par l’actuelle majorité, de nombreux textes ayant eu pour objectif d’étendre la protection des libertés publiques. On ne le dit pas assez. Peu de gouvernements auront en effet porté aussi haut et aussi largement la protection des libertés publiques. Je tiens ainsi à rappeler quelques-uns des textes adoptés dans ce domaine par l’actuelle majorité : il s’agit d’abord de la question prioritaire de constitutionnalité, innovation dont nous constatons tous les jours l’efficacité – n’est-ce pas, monsieur Mézard ?...