Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 10 mars 2011 à 9h30
Défenseur des droits — Adoption des conclusions du rapport de deux commissions mixtes paritaire

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

J’insiste sur ce dernier point, monsieur le ministre, car vous savez qu’il n’en est rien.

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