Intervention de Jean-Pierre Sueur

M. le rapporteur est donc solidaire de M. le président de la commission des lois.

La Défenseure des enfants s’est rendue dans les centres de rétention pour voir comment les enfants y étaient traités.

La HALDE s’est intéressée, en un temps, aux tests ADN, si chers au pouvoir exécutif. Mais cela ne vous concerne pas, monsieur le ministre, puisque, au moment où les mesures auxquelles je fais référence ont été prises, vous étiez sénateur et non pas membre du Gouvernement.

La Commission nationale de déontologie de la sécurité, la CNDS, a fait un travail absolument remarquable, en toute indépendance, sur les questions très difficiles de la déontologie des forces de sécurité – police et gendarmerie. Cette Commission, qui a beaucoup travaillé, a fait preuve d’une grande indépendance et d’un grand sérieux.

Nous avons dit, et sommes contraints de répéter, que la nouvelle construction qui sera adoptée par la majorité parlementaire reprend les choses en main dans une logique de centralisation. Nous sommes face à un nouvel avatar de ce que notre ami Robert Badinter appelle la monocratie.