Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 10 mars 2011 à 9h30
Défenseur des droits — Adoption des conclusions du rapport de deux commissions mixtes paritaire

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

… comme cela se pratique dans certains pays, voire – pourquoi pas ? – à une large majorité, ce qui supposerait un accord entre la majorité et l’opposition.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion