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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 10 mars 2011 à 9h30
Défenseur des droits — Adoption des conclusions du rapport de deux commissions mixtes paritaire
Jean-Pierre Sueur :Certes, monsieur le président de la commission, et cette rédaction est meilleure que celle de l’Assemblée nationale. Il existe des degrés dans le jugement !
Mais qu’est-ce qu’une « question nouvelle » ? Je m’interroge en particulier par rapport aux attributions de la CNDS.
