Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 10 mars 2011 à 9h30
Défenseur des droits — Adoption des conclusions du rapport de deux commissions mixtes paritaire

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Nous avons pu prendre connaissance d’un certain nombre d’hypothèses. Si le Défenseur des droits était une personne choisie, certes pour ses grandes qualités – je n’en discute pas –, mais aussi pour régler le problème particulier posé dans une assez grande ville de France par le redécoupage des circonscriptions qui aurait pour effet de supprimer une circonscription ou de faire figurer dans la même circonscription deux personnes du même parti, ce serait assez pitoyable.

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