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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 10 mars 2011 à 9h30
Défenseur des droits — Adoption des conclusions du rapport de deux commissions mixtes paritaire
Jean-Pierre Sueur :M. Jean-Pierre Sueur. Monsieur le garde des sceaux, vous l’aurez compris, les membres du groupe socialiste voteront contre le projet de loi organique et le projet de loi ordinaire.
