Intervention de Jacques Mézard

Il est vrai aussi que notre ordre du jour est monopolisé par des textes considérés comme plus importants que la préservation des droits fondamentaux de nos concitoyens. Là encore, c’est une simple constatation.

Le Défenseur des droits verra donc le jour plus de deux ans et demi après la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Pour le Gouvernement, apparemment, il y a des textes très urgents et d’autres qui peuvent attendre ; nous en comprenons les raisons, même si nous les contestons fortement.

Au final, et malgré le travail de la CMP, nous continuons à considérer que ces deux textes pèchent par un problème de principe, qui découle de l’application de l’article 13 de la Constitution. Nous regrettons, je le répète, que la CNDS n’ait pu être sauvée, même si nous saluons le maintien du Contrôleur général des lieux de privation de liberté.

Au terme de ce bilan, et parce que ces textes ne contiennent pas que des avancées, notre groupe, très majoritairement, s’abstiendra.