Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Réunion du 10 mars 2011 à 9h30
Défenseur des droits — Adoption des conclusions du rapport de deux commissions mixtes paritaire

Photo de Nicole Borvo Cohen-SeatNicole Borvo Cohen-Seat :

N’oublions pas que le Défenseur du peuple espagnol a été mis en place dans la période de l’après-franquisme, après des décennies de négation totale des droits.

Il y a donc tout de même beaucoup de différences avec ce que vous proposez pour le Défenseur des droits en France.

Ce que vous voulez imposer, c’est bien la création d’une institution placée sous la tutelle du Président de la République et soumise à ses desiderata, …

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