Intervention de Michel Mercier

Réunion du 10 mars 2011 à 9h30
Défenseur des droits — Adoption des conclusions du rapport de deux commissions mixtes paritaire

Michel Mercier, garde des sceaux :

Je remercie M. Lefèvre de son excellente et exhaustive analyse.

Je remercie également M. Mézard d’avoir proposé une définition du Défenseur des droits qui est probablement la meilleure de toutes. Bien entendu, pour le reste, je suis moins d’accord avec lui…

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