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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 10 mars 2011 à 9h30
Défenseur des droits — Article 33
Guy Fischer, président :Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisi d’aucun amendement.
Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?...
Le vote est réservé.
