Intervention de Alain Anziani

Dans le même ordre d’idées, cette semaine encore, au cours de l’examen du projet de loi relatif à la garde à vue, de multiples témoignages ont mis en exergue l’importance de l’action de la CNDS, dont nous risquons de déplorer la disparition dans les années à venir.

S’agit-il de faire des économies ? Plus personne ne soutient que la création du Défenseur des droits le permettra. On ne voit pas, en effet, comment une structure complexe et polymorphe pourrait travailler à moindre coût que les institutions existantes, plus souples et beaucoup plus réactives.

M. le garde des sceaux a affirmé avec beaucoup de force que la France disposerait, avec le Défenseur des droits, de l’ombudsman le plus puissant d’Europe. Mais pourra-t-il être puissant alors qu’il dépendra de l’exécutif, étant nommé par le Président de la République ? C’est un vaste débat, que vous avez éludé !

M. le rapporteur a dit tout à l’heure qu’il faudrait trouver l’oiseau rare. La tâche s’annonce difficile ! L’indépendance de la nouvelle institution sera plus limitée si Mme de Panafieu est nommée par le pouvoir exécutif, qui lui offrirait ainsi une sorte de lot de consolation, que si elle est dirigée par M. Delarue… Tout dépend donc de la personne qui sera nommée, et par suite de la personne qui la nomme ! Le pouvoir exécutif va désigner son propre contrôleur…

M. le président de la commission des lois nous a dit que ce n’était pas mieux avant. Certes, mais si rien ne change, à quoi tout cela sert-il ?

Je terminerai en rappelant la maxime de Montesquieu selon laquelle il ne faut toucher aux lois que d’une main tremblante.