Intervention de Michel Mercier

Réunion du 2 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 30

Michel Mercier, ministre :

Monsieur Daudigny, contrairement à vous, je pense que l’alinéa 2 de l’article 30 est très important, car il rend possible la concertation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion