Intervention de Hervé Maurey

Cette discrimination touche de très nombreux syndicats de communes, et notamment les SIVOS, syndicats intercommunaux à vocation scolaire, qui ne pourront plus ni construire ni même effectuer des travaux dans les écoles dont ils ont la charge. Elle concerne également d’autres syndicats, tels que les syndicats d’eau ou d’ordures ménagères en milieu rural.

Je souhaite savoir, monsieur le ministre chargé des collectivités territoriales, si cette disposition résulte d’une erreur rédactionnelle, ce qui arrive parfois, auquel cas il faudra la corriger. En revanche, si elle est volontaire, je tiens à vous dire que je la trouve extrêmement choquante, sur la forme et sur le fond : sur la forme, parce qu’elle a été introduite subrepticement, sans transparence ni débat sur l’opportunité d’une telle mesure dans le cadre d’une loi de finances ; sur le fond, parce qu’elle engendrerait, si elle était appliquée, de lourdes conséquences pour de nombreux syndicats, qu’elle condamnerait purement et simplement à la disparition à brève échéance.

C’est peut-être l’objectif recherché. Mais alors, il faut avoir le courage de le dire, d’autant que cette disparition n’a jamais été programmée ni même évoquée dans le cadre de la récente réforme des collectivités locales.