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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 2 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 30
Michel Mercier, ministre :
Aux termes de cet alinéa, le préfet peut élaborer une autre proposition qu’il soumettra à la CDCI.
Monsieur Daudigny, je comprends que l’on puisse s’opposer à cette disposition pour des motifs nobles, mais je vous demande néanmoins de reconnaître que cet alinéa organise bien une concertation entre le préfet et les élus locaux. À chaque nouvelle délibération, les réponses des collectivités locales peuvent être prises en compte par le préfet, qui a le pouvoir de consulter la CDCI et de relancer toute la procédure. L’amendement que vous présentez empêcherait que le dialogue puisse aboutir.
Je vous invite donc à retirer cet amendement. À défaut, le Gouvernement émettrait un avis défavorable.
