Intervention de Philippe Richert

Réunion du 10 mars 2011 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Éligibilité des syndicats intercommunaux à vocation scolaire à la dotation d'équipement des territoires ruraux

Philippe Richert, ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, chargé des collectivités territoriales :

Monsieur le sénateur, votre question est à la fois précise et technique.

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