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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 10 mars 2011 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Éligibilité des syndicats intercommunaux à vocation scolaire à la dotation d'équipement des territoires ruraux
Philippe Richert, ministre :
Les dispositions que vous évoquez ont été discutées et votées ici, au Sénat, en ma présence, lors du débat consacré aux collectivités territoriales dans le cadre de l’examen de la loi de finances pour 2011.
Permettez-moi de répondre en deux points à votre question.
