Intervention de Philippe Richert

D’une part, en quoi consiste la dotation d’équipement des territoires ruraux ? Elle résulte, comme vous l’avez rappelé, de la fusion de deux dotations, la DGE et la DDR.

Cette dotation, dont le montant total s’élève à 615 millions d’euros, doit bénéficier aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et aux communes de moins de 20 000 habitants, puisque sa vocation est d’aider les collectivités, notamment en milieu rural.

D’autre part, quelles sont les structures intercommunales susceptibles d’en bénéficier ? En réalité, le choix a été fait de raisonner en fonction non pas du type de travaux réalisés, mais de la structure support de ces travaux. Peu importe que ces regroupements communaux soient des syndicats intercommunaux à vocation scolaire ou ceux qui gèrent les déchets, l’eau ou l’assainissement ; seule est prise en compte la forme de la structure.