Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 10 mars 2011 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Éligibilité des syndicats intercommunaux à vocation scolaire à la dotation d'équipement des territoires ruraux
Philippe Richert, ministre :
Sont donc effectivement concernés les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Monsieur le sénateur, pour répondre à votre question de façon très précise, …
