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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 10 mars 2011 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Éligibilité des syndicats intercommunaux à vocation scolaire à la dotation d'équipement des territoires ruraux
Philippe Richert, ministre :
En revanche, si ce SIVOS est un syndicat mixte, il ne pourra pas bénéficier de la dotation au-delà de 2013.
