Intervention de Bariza Khiari

Cet amendement concerne – une fois encore – les règles de majorité mises en place à l’article 30 concernant l’accord des organes délibérants des membres du syndicat. Selon nous, ces règles ne sont pas assez contraignantes, car, je le répète, le consensus le plus large possible doit sans cesse être recherché.

Les règles de majorité que nous vous proposons sont plus adaptées aux réalités et aux nécessités de la concertation. Un accord exprimé par les deux tiers au moins des organes délibérants des membres du syndicat représentant plus de la moitié de la population totale de ceux-ci ou par la moitié au moins des organes délibérants des membres du syndicat représentant les deux tiers de la population totale de ceux-ci nécessite et procure naturellement un consensus plus important.

C’est la raison pour laquelle il serait légitime de procéder à l’adoption de cet amendement. Les règles de majorité doivent être modifiées.