Intervention de Bernard Vera

Réunion du 10 mars 2011 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Impôt sur la fortune

Photo de Bernard VeraBernard Vera :

Contraint de supprimer le bouclier fiscal, devenu impopulaire et politiquement intenable, vous préparez en effet la suppression de l’impôt sur la fortune.

M. le Premier ministre vient d’annoncer que le bouclier fiscal était « un remède imparfait » aux « défauts de l’ISF ». Merci d’avouer, enfin, que le bouclier fiscal a bel et bien été conçu comme un dispositif de compensation de l’impôt sur la fortune, qui permet par exemple à Mme Bettencourt de recevoir un chèque de remboursement de 30 millions d’euros par an !

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