Intervention de François Baroin

Réunion du 10 mars 2011 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Impôt sur la fortune

François Baroin, ministre :

M. François Baroin, ministre. À l’époque, le taux marginal de l’impôt sur les grandes fortunes avait été fixé à 1, 5 %, tandis que celui de l’emprunt Delors était de 16, 75 %. Aujourd’hui, le taux marginal de l’impôt sur la fortune est de 1, 8 % alors que celui des obligations d’État est de 3, 5 %. Il y a tout de même une nette évolution !

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