Intervention de François Baroin

Réunion du 10 mars 2011 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Impôt sur la fortune

François Baroin, ministre :

Par une politique cohérente, nous lions la suppression du bouclier fiscal à la réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune pour atteindre le double objectif de justice fiscale et de compétitivité économique.

Le Gouvernement envisage deux scénarios pour l’ISF : le premier table sur sa suppression et le passage d’une fiscalité sur le stock à une fiscalité sur les revenus du patrimoine ; le second porte sur une révision complète de son assiette.

Enfin, dernier argument, la réforme sera neutre pour les finances publiques et les classes moyennes ne paieront pas pour un allégement des plus riches !

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